Réponses aux questions fréquentes concernant l'ordonnance Corona entrée-quarantaine (CoronaVO EQ)

Le terme "CoronaVO EQ" signifie "ordonnance corona entrée-quarantaine" et est l'abréviation de l'"Ordonnance du Ministère des affaires sociales relative aux mesures de quarantaine pour combattre le Coronavirus (SARS-CoV-2) s'appliquant aux personnes entrant ou revenant en Allemagne “.

L'objectif de la CoronaVO EQ est de garantir que des personnes entrant en République fédérale allemande en provenance de zones à risques ne contribuent pas à amplifier les infections existant en Allemagne et à créer de nouveaux foyers infectieux dus à l'arrivée ou au retour des personnes. Dans ce cadre, il est nécessaire que la majeure partie des personnes à l'entrée soient soumises à un isolement de 10 jours sous forme d'une quarantaine à domicile, pour ne pas mettre en péril les mesures déjà prises en Allemagne pour enrayer la propagation du coronavirus. Dans le même temps, la vie économique et sociale transfrontalière doit rester maintenue, dans la mesure où cela est se justifie dans la situation de pandémie actuelle.

L'obligation de quarantaine concerne des personnes en provenance de l'étranger et entrant en Baden-Württemberg par la voie terrestre, fluviale ou aérienne et qui, à un moment quelconque, ont séjourné au cours des dix derniers jours avant l'entrée en Allemagne dans une région qui, à ce moment-là, était ou est toujours zone à risque.

Il ne faut donc pas seulement respecter une quarantaine si la région d'où on vient est déclarée zone à risques au moment de l'arrivée en Baden-Württemberg. Bien plus, on est également soumis à cette obligation si on a séjourné dans une région qui, même si elle n'est plus classifiée zone à risques au moment de l'arrivée en Allemagne, l'était à un moment quelconque au cours des dix derniers jours avant l'arrivée en Allemagne.

La classification en zone à risques est effectuée par les ministères fédéraux de la santé, des affaires étrangères et de l'intérieur, de la construction et du territoire et est publiée par l'institut Robert-Koch sur son site Internet ; elle est mise à jour constamment. Il est donc recommandé aux personnes entrant en Allemagne de s'informer avant le passage de la frontière. Si on vient d'une telle zone à risques, il faut systématiquement respecter un isolement à domicile, à moins de tomber sous une des exceptions prévues au § 2 de la CoronaVO EQ.

• Sont exclues les personnes qui ne font que traverser le Bade-Wurtemberg ; elles devront toutefois quitter le territoire du Baden-Württemberg par la voie la plus rapide pour terminer la traversée.
• Sont également exclues les personnes qui, dans le cadre des déplacements transfrontaliers avec les régions frontalières définies dans l'annexe 1 (voir aussi la question : quelles sont les régions classifiées comme frontalières dans le sens de l'annexe 1 au § 2 alinéa 2 n° 1 CoronaVO EQ ?) soit entrent en Allemagne pour une durée inférieure à 24 heures et ont leur domicile principal ou secondaire dans ces régions frontalières ou bien ont passé moins de 24 heures dans une zone à risques précisée au § 1 alinéa 4.
• Sont également exclues les personnes séjournant au Bade-Wurtemberg pendant moins de 72 heures pour certaines raisons, telles que les personnes venant en Allemagne pour rendre visite à des parents au premier grade, à un conjoint ou un partenaire de vie ne partageant pas le même toit ou en cas d'autorité parentale partagée ou de droit de visite. Sont aussi exclues les personnes qui - tout en respectant les règlements adéquats de protection et d'hygiène - traversent la frontière pour raisons professionnelles, transportent des marchandises ou des produits. De même, un traitement médical urgent ou la participation à une procédure judiciaire peuvent motiver une exception. La même règle s'applique aux personnes qui ont séjourné dans une zone à risques pendant moins de 72 heures.
• Sont exclus avant tout - tout en respectant les règlements adéquats de protection et d'hygiène et en présentant une attestation confirmant la nécessité impérative - les travailleurs frontaliers ainsi que les autres transfrontaliers (emploi, études, formation) qui ont leur domicile au Bade-Wurtemberg ou dans une zone à risques et qui retournent à leur domicile au moins une fois par semaine ; les écolières et écoliers en internat rendant visite à leurs parents au premier ou second degré (sans restriction hebdomadaire).
• D'autres exceptions sont possibles si on peut présenter un résultat négatif de test relatif à une infection par le coronavirus SARS-CoV-2 en arrivant en Allemagne, soit sous forme papier ou d'un document numérique en langue allemande, anglaise ou française et si le test a été effectué moins de 48 heures avant l'arrivée en Allemagne ("test libératoire") ; en l'absence de test avant l'arrivée, on peut aussi se faire tester après l'entrée en Allemagne. Ce test peut avoir lieu soit au point de traversée de la frontière, soit au lieu de la quarantaine à domicile (que l'on devra rejoindre par voie directe). Cette exception concerne des personnes venant en Allemagne pour suivre un traitement médical urgent ; les forces de l'ordre revenant de missions ou de séjours similaires à l'étranger ; les personnes qui ont séjourné dans une zone à risques pendant cinq jours pour des raisons professionnelles impératives et ne pouvant être décalées ou en raison de leur formation ou de leurs études ou qui entrent au Bade-Wurtemberg ; les personnes qui sont accréditées par le comité d'organisation respectif pour la préparation, la participation, la réalisation ou le suivi de manifestations sportives internationales ou qui sont invitées par une association sportive allemande à prendre part à des entrainements ou à des formations.
• Les personnes revenant de vacances passées dans une zone à risques et ayant obtenu un résultat négatif à un test d'infection au coronavirus SARS-CoV-2 peu avant leur retour ne sont dégagées de l'obligation de quarantaine que dans des conditions supplémentaires précises. Cela est le cas s'il existe un accord dans ce sens entre l'Allemagne et le pays de vacances. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur les sites Internet du Ministère des affaires étrangères sous le lien et de l'Institut Robert Koch.
• Finalement sont exclues les personnes prévues au § 54a de la loi sur la protection contre les infections, les membres des forces armées étrangères au sens du statut des troupes de l'OTAN, les personnes arrivant au Bade-Wurtemberg pour y travailler pendant trois semaines au moins (travailleurs saisonniers) ainsi que les personnes arrivant au Bade-Wurtemberg pour y travailler pendant une brève période pour une raison légitime.

Ces exceptions sont valables sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation exceptionnelle de la part d'une autorité.

Cependant, toutes ces exceptions ne sont valables que si les personnes qui y sont évoquées ne présentent pas de symptômes typiques d'une infection par le coronavirus SARS-CoV-2 tels que fièvre, toux sèche ou troubles de l'odorat ou du goût lors de leur arrivée ou bien dans un délai de 10 jours après l'arrivée.

Dans des cas précis bien fondés et comparables aux exceptions évoquées plus haut, l'autorité locale (municipalité, mairie) peut accorder une dérogation de l'isolement à domicile. A titre d'exemple, il peut être permis à certaines personnes dans un délai de 10 jours de quitter leur lieu de séjour à titre exceptionnel pour faire des démarches ne pouvant attendre et que personne d'autre ne peut faire à leur place.

En outre, la durée d'isolement peut être raccourcie. Mais la quarantaine se termine au plus tôt le cinquième jour suivant l'arrivée, si une personne dispose d'un résultat négatif de test relatif à une infection par le coronavirus SARS-CoV-2, soit sous forme papier ou d'un document numérique en langue allemande, anglaise ou française et si elle le présente aussitôt aux autorités compétentes dans un délai de 10 jours après l'arrivée, sur demande.

Seul un test effectué en Allemagne est reconnu. Cela peut être fait aussi bien au lieu de l'isolement à domicile que dans un cabinet médical (que l'on aura rejoint directement). Le lieu de l'isolement à domicile représente toujours le propre logement ou hébergement, dans lequel la personne concernée s'est rendue en quarantaine. S'il n'est pas possible de se faire tester par un médecin à domicile, il est permis de quitter le domicile pour se rendre au centre de dépistage ou au cabinet médical les plus proches ou bien chez le médecin d'entreprise pour se faire tester. Il n'est pas nécessaire de disposer d'une autorisation officielle particulière pour ce faire. Pour se faire tester en dehors du lieu de l'isolement à domicile, des mesures de protection adéquates pour se rendre au lieu du dépistage devront être convenues avec celui-ci et respectées. Il est en particulier recommandé de renoncer à utiliser les transports en commun pour se rendre au centre de dépistage.

Cette ordonnance ne régit pas le passage de la frontière en soi, mais uniquement les questions relatives à l'ordonnance ou à la dérogation à l'obligation de quarantaine.

Sur le site internet de la police fédérale vous trouverez des informations si vous avez des questions pour entrer en Allemagne ou quitter le pays ainsi que pour le passage de la frontière. Vous trouverez aussi des informations complémentaires pour les transfrontaliers sur le site internet du gouvernement régional à Fribourg.

Une personne ayant séjourné à l'étranger pour des raisons professionnelles absolument nécessaires et ne pouvant tarder est libérée de la quarantaine à domicile, dans la mesure où la mission professionnelle dans une zone à risques n'a pas duré plus de 5 jours et uniquement si elle passe un test libératoire (voir plus haut "exceptions"). Le séjour à l'étranger peut être absolument nécessaire et non reportable, s'il est impératif de respecter un rendez-vous et si un désistement ou un report avait des conséquences professionnelles graves. Ces conditions sont réunies en particulier en cas de menace de pénalités contractuelles ou de pertes financières considérables. La nécessité impérative devra être confirmée par l'employeur ou le client.

Si une personne vient d'une zone à risques, elle devra, sur demande, attester de manière crédible la situation exceptionnelle vis-à-vis des autorités locales compétentes (municipalité, mairie). En règle générale, cela peut être fait verbalement dans un premier temps. Mais il est judicieux de disposer de justificatifs prouvant plausiblement l'existence d'un motif valable (par exemple rendre visite à des parents au premier degré, traitement médical urgent ou transport de marchandises).
Pour d'autres exceptions, des attestations sont prévues, qui devront aussi inclure la nécessité impérative d'entrer en Allemagne : c'est le cas par exemple pour des transfrontaliers exerçant un emploi ou suivant une formation (dans la mesure où ceux-ci ne sont pas déjà couverts par le règlement pour les échanges avec les régions frontalières selon l'annexe 1) ou pour prendre part à une procédure judiciaire.

Cette question ne se pose que lorsque la personne vient d'une zone à risques et est soumise à l'obligation de quarantaine. Ces zones sont des pays ou des régions hors Allemagne, où il existe un risque élevé de contamination avec le coronavirus SARS-CoV-2. La classification en zone à risques est du ressort du ministère fédéral de la santé, des affaires étrangères et du ministère fédéral de l'intérieur, de la construction et du territoire. Elle est publiée par l'institut Robert Koch sur son site Internet. 

Mais il existe également une exception lorsque des personnes viennent en Allemagne pour exercer un emploi pendant au moins trois semaines, si des mesures d'hygiène initiées par l'entreprise pour le groupe et des précautions pour éviter les contacts en dehors du groupe de travail sont prises au lieu d'hébergement et d'activité, qui sont comparables à un isolement à domicile. Il est permis de quitter le lieu d'hébergement uniquement pour exercer l'activité. Il s'agit là d'un règlement pour des groupes arrivant en Allemagne, qui sont hébergés et travaillent en commun, comme par exemple des travailleurs saisonniers ou des ouvriers sur un grand chantier. Cette exception est valable sans qu'il soit nécessaire qu'une autorité accorde une autorisation d'exception.

Non, des personnes dont l'activité est indispensable pour maintenir le bon fonctionnement de la santé publique (en particulier médecins, personnels infirmiers, personnel médical de soutien et personnels de soins à temps complet), de la sécurité et de l'ordre publics, en charge des relations diplomatiques et consulaires, du bon fonctionnement des juridictions, du bon fonctionnement des organes représentatifs, du gouvernement et de l'administration de l'état, des Länder et des communes ou du bon fonctionnement des organes de l'Union européenne et des organisations internationales, sont exclues de l'obligation de quarantaine, si elles ont passé un test libératoire. La nécessité impérative devra être attestée par l'administration, l'employeur ou le client.

Les écolières et écoliers ayant passé leurs vacances dans une zone à risques sont systématiquement soumis à l'obligation de quarantaine en revenant en Allemagne. Il peut y avoir des exceptions dans certains cas, voir plus haut (question : quelles sont les exceptions à la quarantaine à domicile ?)

Des personnes revenant de vacances passées dans une zone à risques et qui ont obtenu au lieu de vacances un test négatif quant à une infection avec le coronavirus SARS-CoV-2 immédiatement avant leur retour, peuvent cependant - dans certaines conditions supplémentaires - être dégagées de l'obligation de quarantaine.

Par ailleurs, la durée d'isolement peut être raccourcie. Cependant, la quarantaine se termine au plus tôt à partir du cinquième jour après le retour, si une personne présente un test négatif quant à une infection avec le coronavirus SARS-CoV-2 sous forme papier ou d'un document numérique en langue allemande, anglaise ou française et si elle le présente aussitôt à l'autorité compétente dans un délai de 10 jours après l'arrivée, sur demande.

Des personnes comme par exemple des techniciens de service ou des monteurs qui travaillent surtout à l'étranger et qui reviennent en Allemagne après leur mission, avant de repartir travailler à l'étranger, doivent systématiquement se rendre en quarantaine à domicile, à moins qu'elles ne soient couvertes par le règlement d'exception prévu au § 2 alinéa 3 n° 4 de la CoronaVO EQ, à savoir : elles ont séjourné pendant moins de cinq jours dans une zone à risques pour raisons professionnelles absolument nécessaires et non reportables et disposent d'un résultat négatif de test (test libératoire). A titre d'exemple, la nécessité ou le caractère non reportable sont confirmés si des techniciens de service doivent réparer des installations, qui seraient à l'arrêt sans leur intervention, parce qu'aucun spécialiste compétent n'est disponible sur place. La nécessité impérative devra être attestée par l'employeur ou le client.

Des personnes se rendant en Allemagne pour une durée inférieure à 72 heures en raison d'un traitement médical urgent (comme par exemple une chimiothérapie) ne sont pas soumises à l'obligation de quarantaine.

Le seul fait de rendre visite à des parents ne justifie par une exception à l'obligation de quarantaine. Mais il existe des exceptions pour des personnes entrant en Allemagne pour rendre visite à des parents au premier degré, au conjoint ou partenaire de vie ne vivant pas sous le même toit ou en cas d'autorité parentale partagée ou d'un droit de visite pour des séjours de moins de 72 heures. Pour des visites à des parents au second degré ou pour des visites prolongées aux personnes évoquées plus haut, l'exception à l'obligation de quarantaine ne s'applique que si la personne entrant en Allemagne dispose d'un résultat de test négatif.

En principe oui. Mais les personnes venant d'une zone à risques sont obligées d'observer une quarantaine. Il existe des exceptions pour les personnes qui, dans le cadre du trafic transfrontalier avec les régions frontalières définies dans l'annexe 1, entrent en Allemagne pour une durée inférieure à 24 heures et qui ont leur domicile principal ou secondaire dans ces régions frontalières ou qui ont séjourné dans une zone à risques pendant moins de 24 heures.

Tant le gouvernement fédéral que le gouvernement régional ont à plusieurs reprises fait appel à la population pour éviter dans toute la mesure du possible les voyages dans des zones à risques. Mais de tels voyages ne sont pas interdits.

Il est recommandé aux voyageurs de s'informer sur la situation actuelle de la contamination dans le pays où ils pensent se rendre. Toute personne ayant séjourné dans une zone à risques pour les vacances ou pour une visite familiale doit systématiquement se rendre en quarantaine, dans la mesure où elle n'est pas couverte par les exceptions à l'obligation de quarantaine prévues au § 2 de la CoronaVO EQ.

L'ordonnance du ministère des affaires sociales relatives aux mesures de quarantaine pour combattre le coronavirus (SARS-CoV-2) (Ordonnance corona entrée-quarantaine - CoronaVO EQ) pour entrer et revenir en Allemagne est disponible pour le téléchargement : Ordonnance corona entrée-quarantaine

Les régions frontalières sont les territoires sous mandat de la Conférence internationale du Lac de Constance et de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur, qui ne se trouvent pas sur le territoire national allemand, en l'occurrence :

• en Autriche le Land Vorarlberg,
• au Duché de Liechtenstein la totalité du territoire national,
• en Suisse les cantons d'Appenzell (Rhodes-Intérieures, Rhodes-Extérieures,  de St Gall, Thurgau, Zurich et Schaffhouse ainsi que les cantons d'Aargau, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Jura et de Solothurn et
• en France les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.