Réponses aux questions fréquentes relatives au Décret Corona "entrée, quaran-taine" (EQ) entrant en vigueur le 25 février 2021
Le terme "CoronaVO EQ" signifie décret Corona "arrivée-quarantaine" et est une abrévia-tion pour le "Décret du ministère aux affaires sociales relatif aux mesures de quarantaine pour les personnes entrant ou quittant l'Allemagne pour lutter contre le coronavirus (SARS-CoV-2)".
L'objectif du décret CoronaVO EQT est de garantir que l'arrivée en Allemagne de per-sonnes en provenance de zones à risques n'aggrave pas davantage le niveau des infections en Allemagne en provoquant de nouveaux foyers infectieux dus aux déplacements. Dans ce contexte, il est indispensable que la majeure partie des personnes entrant sur le territoire depuis des zones à risques et des zones à incidence élevée soient soumises à un isolement de 10 jours sous forme de quarantaine à domicile, afin de ne pas compromettre les mesures déjà prises en Allemagne pour enrayer la propagation du virus. En même temps, la vie économique et sociale dans les régions frontalières doit être maintenue, dans toute la mesure de ce qu'on peut assumer dans la situation pandémique actuelle.
Nouveau : les personnes entrant depuis des zones à variants du virus doivent se soumettre à un isolement en quarantaine de 14 jours.
La raison est que le gouvernement fédéral a pris le décret Coronavirus "entrée en Alle-magne" (CoronaEinreiseV), entré en vigueur le 14 janvier 2021. Celui-ci règle les obliga-tions de déclaration, de dépistage et de preuve pour les personnes entrant en Allemagne en provenance d'une zone à risques. Pour cette raison, il est devenu superflu de régle-menter le dépistage et la déclaration sur la base des législations des Länder. Le décret Corona "entrée-quarantaine" règle dorénavant uniquement la question de savoir qui doit se rendre en quarantaine après l'arrivée en Allemagne.
L'obligation de quarantaine concerne les personnes en provenance de l'étranger et en-trant au Baden-Württemberg par voie terrienne, fluviale ou aérienne et qui ont séjourné, à un moment quelconque au cours des dix derniers jours avant leur arrivée, dans une ré-gion qui était à ce moment-là ou est toujours zone à risques.
Nouveau : une obligation de quarantaine de 14 jours s’applique aux personnes entrant sur le territoire qui ont séjourné dans une zone à variants du virus dans les dix derniers jours avant leur entrée.
Il faut donc respecter une quarantaine non seulement si la région d'où on vient était dé-clarée zone à risques au moment de l'arrivée au Baden-Württemberg. Cette obligation vaut bien plus si on a séjourné dans une région qui, même si elle n'est plus déclarée zone à risques le jour d'arrivée, l'était à une date quelconque au cours des dix jours ayant précédé l'arrivée en Allemagne.
La classification en zone à risques est du ressort du ministère fédéral de la santé, du mi-nistère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur, de la construction et du terri-toire et est publiée par l'institut Robert-Koch sur son site Internet ; elle est mise à jour régu-lièrement. Il est donc recommandé aux personnes à l'entrée de se renseigner avant de passer la frontière. Les personnes en provenance d'une telle zone à risques doivent tou-jours se rendre en quarantaine à domicile, sauf dérogations tel que prévu au § 2 Corona-VO EQ.
En raison de l'apparition de variants du virus, les zones à risques sont mainte-nant classées dans les catégories suivantes :
- Zones à risques "normales"
- Zones à incidence élevée : ces zones à risques présentent une incidence particulière-ment élevée pour la propagation du coronavirus
- Zones à variants du virus : ces zones à risques ont vu apparaître certains variants du coronavirus à grande échelle.
Pour les personnes en provenance de zones à risques et de zones à incidence élevée, les mêmes exceptions à l'obligation de quarantaine s'appliquent. Pour les personnes en provenance de zones à variants du virus, il existe seulement un très faible nombre d'ex-ceptions à l'obligation de quarantaine.
Des informations toujours actuelles sur la classification des zones à risques, zones à incidence élevée et zones à variants du virus se trouvent sous le lien : https://www.rki.de/risikogebiete
Les règlements du décret Coronavirus "entrée" du gouvernement fédéral s'appliquent. Vous trouverez de plus amples informations sous le lient :
Voir également les questions "est-ce que je fois me faire tester avant d'entrer en Alle-magne" et "est-ce que je dois faire une déclaration numérique d'entrée ?".
L'obligation de test est réglée par le décret "entrée" (Coronavirus-Einreiseverordnung) du gouvernement fédéral.
Règlement s'appliquant aux personnes entrant en Allemagne en provenance de zones à incidence élevée et zones à variants du virus : ces personnes doivent avoir sur elles au moment de l'arrivée un justificatif d'un test négatif et le présenter aussi bien aux autorités compétentes, sur demande, lors de leur arrivée, qu'à l'entreprise de transport (le cas échéant) avant le départ. Le test doit avoir été effectué moins de 48 heures avant l'entrée en Allemagne.
Veuillez noter les exceptions suivantes à l’obligation de test applicables en Bade-Wurtemberg : les personnes qui, en tant que transfrontaliers ou travailleurs transfrontaliers, entrent dans une zone à incidence élevée ou en sortent, doivent disposer d’un test négatif deux fois par semaine calendaire. Les tests peuvent également être réalisés immédiatement après l’entrée en Bade-Wurtemberg. La même exception s’applique aux personnes rendant visite à des parents proches. Vous trouverez plus d’informations dans la FAQ « Obligation de test lors de l’entrée en Bade-Wurtemberg ».
Les personnes en provenance de "zones à risques "normales" doivent disposer d'un résultat négatif de test dans les 48 heures suivant leur arrivée et le présenter aux autorités compétentes, sur demande. Sont exemptés de l'obligation de test lors de l'entrée en provenance d'une zone à risques "normale" entre autres :
- les personnes ne faisant que traverser le territoire
- les personnes venant des zones frontalières et entrant en Allemagne dans le cadre de la règle des 24 heures
- les travailleurs frontaliers et transfrontaliers
- les personnes qui, pour raisons professionnelles, transportent des personnes, des marchandises et des produits
- les personnes entrant en Allemagne pour moins de 72 heures pour rendre visite à un parent au premier degré ou à un conjoint.
Le justificatif du test négatif doit être conservé pendant 10 jours et présenté à l'autorité compétente sur demande. Les enfants de moins de six ans sont exemptés de l'obligation de test.
En principe, un test antigénique PoC est suffisant. Vous trouverez des informations sur l'acceptation de tests de diagnostic du virus SARS-CoV-2 pour l'entrée en Allemagne en provenance d'une zone à risques sous le lien :
La déclaration numérique d'entrée est réglée par le décret "entrée" Coronavirus du gou-vernement fédéral (Coronavirus-Einreiseverordnung). Les personnes entrant en Alle-magne après avoir séjourné dans une zone à risques au cours des 10 derniers jours doi-vent toujours faire une déclaration numérique d'entrée avant d'arriver au Baden-Württemberg et avoir sur elles le justificatif de la déclaration lors de l'arrivée.
Cette obligation vaut toujours pour les personnes en provenance de zones à variants du virus.
Il existe certaines exceptions pour les personnes en provenance de zones à risques "normales" et de zones à risques à incidence élevée (par exemple personnes venant des zones frontalières et entrant dans le cadre de la règle des 24 heures).
La déclaration d'entrée peut être faite en ligne sous le lien :
Règles en vigueur lors de l'entrée en provenance d'une zone à risques (qui n'est ni une zone à incidence élevée, ni une zone à variants du virus) :
- Obligation de déclaration numérique d'entrée. Quelques exceptions seulement (par exemple personnes venant des zones frontalières et entrant dans le cadre de la règle des 24 heures)
- Obligation de disposer d'un test négatif au plus tard 48 heures après l'arrivée. Le test peut donc aussi être effectué peu après l'arrivée. Seuls certains groupes de personnes sont exclus de l'obligation de test, tels que :
- les personnes ne faisant que traverser le territoire
- les personnes venant des zones frontalières et entrant en Allemagne dans le cadre de la règle des 24 heures
- les travailleurs frontaliers et transfrontaliers
- les personnes qui, pour raisons professionnelles, transportent des per-sonnes, des marchandises et des produits
- les personnes entrant en Allemagne pour moins de 72 heures pour rendre visite à un parent au premier degré ou à un conjoint.
- En principe, obligation de quarantaine. Mais avec les dérogations existant déjà, qui valent en particulier pour les groupes désignés plus haut. Voir également : Quelles sont les exceptions à l'obligation de quarantaine ?
Règles en vigueur lors de l'entrée en provenance d'une zone à incidence élevée :
- Obligation de déclaration numérique d'entrée. Quelques exceptions seulement (par exemple personnes venant des zones frontalières et entrant dans le cadre de la règle des 24 heures).
- Avoir sur soi un test négatif lors de l'arrivée. Exceptions à l'obligations de test dans quelques cas seulement.
- En principe, obligation de quarantaine, Les mêmes dérogations que pour les zones à risques s'appliquent. Voir également : Quelles sont les exceptions à l'obligation de quarantaine ?
Nouveau: les personnes entrant depuis des zones à incidence élevée ne peuvent plus raccourcir la durée de la quarantaine. Les personnes entrant depuis des zones à incidence élevée soumises à l’obligation de quarantaine doivent s’isoler pendant 10 jours sans exception.
Règles en vigueur lors de l'arrivée en provenance d'une zone à variants du virus :
- Obligation de déclaration numérique d'entrée sans aucune exception.
- Avoir sur soi un test négatif lors de l'arrivée. Pas d'exceptions à l'obligation de test.
- Obligation de quarantaine. Très peu d'exceptions seulement (par exemple pour tra-vailleurs frontaliers et transfrontaliers). Allègement de la durée de quarantaine ex-clu. Voir également : Quelles sont les exceptions à l'obligation de quarantaine ?
Les dérogations ci-dessous valent toujours (quel que soit le type de la zone à risques de provenance) :
- Personnes en traversée seulement : elles devront toutefois quitter le territoire du Baden-Württemberg par la voie la plus rapide pour terminer la traversée.
- Pour un séjour de moins de 72 heures, personnes traversant la frontière pour raisons professionnelles pour transporter des personnes, des marchandises ou des produits.
- Pour un séjour de moins de 72 heures, des personnes dont l'activité est absolument indispensable et essentielle pour le maintien de la santé publique.
- Les travailleurs frontaliers et les transfrontaliers (travail, études, formation) ayant leur domicile au Baden-Württemberg ou dans une zone à risques et qui retournent à leur domicile au moins une fois par semaine. L'employeur, le client ou l'établissement scolaire devront confirmer l'urgence absolue ainsi que le respect de programmes de protection et d'hygiène appropriés.
- Les personnes guéries d'une infection Corona. Cela s'applique uniquement si la per-sonne dispose d'un certificat médical relatif à une infection au coronavirus confirmée par un test PCR, intervenue au moins 21 jours et au maximum trois mois avant le jour d'arrivée.
Les dérogations ci-après ne valent que si la personne vient d'une zone à risques "nor-male" ou à incidence élevée (donc pas en cas d'arrivée en provenance d'une zone à va-riants du virus) :
- Dans le cadre de la règle dite des 24 heures : c'est-à-dire les personnes qui, dans le cadre des déplacements transfrontaliers avec les régions frontalières définies dans l'annexe 1 (voir aussi la question : quelles sont les régions classifiées comme frontalières au sens de l'annexe 1 au § 2 alinéa 2 n° 1 CoronaVO EQ ?) soit entrent en Allemagne pour une durée inférieure à 24 heures et ont leur domicile principal ou secondaire dans ces régions frontalières, soit ont passé moins de 24 heures dans une zone à risques. Cependant, cette dérogation ne vaut que si le déplacement n'était pas motivé essentiellement par des raisons touristiques ou pour faire des achats.
- En cas de séjours de moins de 72 heures dans la zone à risque (vaut dans le sens contraire également pour les personnes vivant dans une zone à risques et séjournant au Baden-Württemberg) :
- Personnes venant en Allemagne pour rendre visite à des parents au premier degré, à un conjoint ou un partenaire de vie ne vivant pas sous le même toit ou en cas de droit de garde partagé ou de droit de visite.
- Personnes venant en Allemagne pour suivre un traitement médical urgent.
- Pour participer à un procès en justice.
- Personnes tombant sous le § 54 de la loi allemande sur la protection contre les infections.
- Membres des forces armées étrangères au sens du statut des troupes de l'OTAN
- Dans des conditions précises : "travailleurs saisonniers" (voir "Est-ce que les personnes entrant en Allemagne pour y travailler pendant au moins trois semaines doivent se rendre en quarantaine ?)
- Il existe d'autres exceptions si on dispose en arrivant en Allemagne d'un résultat néga-tif de test relatif à une infection par le coronavirus SARS-CoV-2, soit sous forme papier ou d'un document numérique en langue allemande, anglaise ou française et si le test a été effectué moins de 48 heures avant l'arrivée en Allemagne (en provenance d'une zone à risques "normale", le test doit être disponible au plus tard 48 heures après l'arrivée) pour
- rendre visite pendant plus de 72 heures à des parents au premier degré, à un conjoint ou un partenaire de vie ne vivant pas sous le même toit ou cas de droit de garde partagé ou de droit de visite
- rendre visite à des parents au second degré
- venir en Allemagne pour suivre un traitement médical urgent (même pendant plus de 72 heures)
- des agents de police revenant de missions ou de séjours similaires à l'étranger
- des personnes ayant séjourné dans une zone à risques pendant cinq jours au maximum pour des raisons professionnelles impératives et ne pouvant être décalées ou en raison de leur formation ou de leurs études ou qui entrent au Baden-Württemberg
- des personnes qui sont accréditées par le comité d'organisation respectif pour la préparation, la participation, la réalisation ou le suivi de manifestations sportives internationales ou qui sont invitées par une association sportive allemande à prendre part à des entrainements ou à des formations.
Ces exceptions ne sont pas soumises à l'autorisation d'une autorité.
Cependant, toutes ces exceptions ne sont valables que si les personnes qui y sont évo-quées ne présentent pas de symptômes typiques d'une infection par le coronavirus SARS-CoV-2 tels que fièvre, toux sèche ou troubles de l'odorat ou du goût lors de leur arrivée ou bien dans un délai de 10 jours après l'arrivée. En cas d’entrée depuis une zone à variants du virus, les personnes doivent également être exemptes de tout symptôme pendant les 14 jours suivant leur entrée.
Les exceptions valent pour des personnes disposant d'un certificat médical relatif à une infection au coronavirus confirmée par un test PCR, intervenue au moins 21 jours et au plus trois mois avant le jour d'arrivée. Ce certificat peut être rédigé en langue allemande, anglaise ou française. Mais pour ces personnes également, la dérogation à l'obligation de quarantaine ne s'applique que si elles ne présentent pas de symptômes typiques d'une infection au coronavirus, tels que fièvre, toux sèche ou troubles du goût ou de l'odorat.
En tant que personne guérie, la catégorie de la zone à risques de provenance ne joue aucun rôle.
La règle ci-après ne vaut que si on ne vient pas d'une zone à variants du virus :
Le simple fait de rendre visite à la famille ne motive pas une dérogation à l'obligation de quarantaine. Mais il existe des exceptions pour les personnes rendant visite, pour une durée inférieure à 72 heures, à un parent au premier degré, à un conjoint ou un parte-naire de vie ne vivant pas sous le même toit dans une zone à risques ; la même règle s'applique en cas d'autorité parentale partagée ou de droit de visite. En cas de visites à des parents au second degré ou pour des séjours prolongés auprès des personnes préci-tées, la dérogation à l'obligation de quarantaine au retour en Allemagne ne vaut que si la personne concernée présente un résultat de test négatif.
Dans des cas précis bien fondés et comparables aux exceptions évoquées plus haut, l'autorité locale (municipalité, mairie) peut, sur demande, accorder une dérogation à l'iso-lement à domicile. Cette règle vaut indépendamment de la catégorie de la zone à risques d'où on vient. Le cas échéant, des mesures plus sévères vaudront pour accorder une "autorisation de dérogation".
A titre d'exemple, il peut être permis à certaines personnes, au cours du délai de 10 jours, de quitter leur lieu de séjour à titre exceptionnel pour faire des démarches ne pouvant at-tendre et que personne d'autre ne peut faire à leur place.
La règle ci-après ne vaut que si l’on vient d’une zone à risques « normale » :
La durée d'isolement peut être raccourcie. Mais la quarantaine se termine au plus tôt le cinquième jour après l'arrivée, si une personne dispose d'un résultat négatif de test relatif à une infection par le coronavirus SARS-CoV-2, soit sous forme papier ou d'un document numérique en langue allemande, anglaise ou française et si elle le présente aussitôt aux autorités compétentes dans un délai de 10 jours après l'arrivée, sur demande
Pour ce qui est du raccourcissement de la durée de quarantaine, seul un test effectué en Allemagne sera reconnu. Celui-ci peut être effectué aussi bien au lieu de l'isolement à domicile que dans un cabinet médical (que l'on aura rejoint directement). Le lieu de l'isolement à domicile signifie toujours le propre logement ou hébergement, dans lequel la personne concernée s'est rendue en quarantaine. S'il n'est pas possible de se faire tester par un médecin à proximité du domicile, il est permis de quitter le domicile pour se rendre au centre de dépistage ou au cabinet médical les plus proches ou bien chez le médecin d'entreprise pour se faire tester. Il n'est pas nécessaire de disposer d'une autorisation officielle particulière pour ce faire. Pour un dépistage en dehors du lieu de l'isolement à domicile, des mesures de protection adéquates pour se rendre au lieu du dépistage devront être convenues avec le centre en question et respectées. Il est en particulier recommandé de renoncer à utiliser les transports en commun pour se rendre au centre de dépistage
Non. Ce décret ne règle pas le passage à la frontière en soi, mais uniquement les ques-tions relatives à la quarantaine à l'arrivée.
La règle ci-après ne vaut que si on ne vient pas d'une zone à variants du virus :
Une personne ayant séjourné à l'étranger pour des raisons professionnelles absolument nécessaires et ne pouvant tarder est exemptée de la quarantaine à domicile, dans la me-sure où la mission professionnelle dans une zone à risques n'a pas duré plus de 5 jours et uniquement si elle dispose d'un test négatif (voir "Quelles sont les exceptions à la qua-rantaine à domicile ?). Le séjour à l'étranger peut être absolument nécessaire et non re-portable, s'il est impératif de respecter un rendez-vous et si un désistement ou un report avait des conséquences professionnelles graves. Ces conditions sont réunies en particu-lier en cas de menace de pénalités contractuelles ou de pertes financières considérables. La nécessité impérative devra être confirmée par l'employeur ou le client
Si une personne vient d'une zone à risques, elle devra, sur demande, attester de manière crédible la situation exceptionnelle vis-à-vis des autorités locales compétentes (municipa-lité, mairie). En règle générale, cela peut se faire verbalement dans un premier temps. Mais il est judicieux de disposer de justificatifs prouvant de manière plausible l'existence d'un motif valable (par exemple rendre visite à des parents au premier degré, traitement médical urgent ou transport de marchandises).
Pour d'autres exceptions, des attestations sont prévues, qui devront aussi inclure la né-cessité impérative d'entrer en Allemagne : c'est le cas par exemple pour des transfronta-liers exerçant un emploi ou suivant une formation (dans la mesure où ceux-ci ne sont pas déjà couverts par le règlement pour les échanges avec les régions frontalières selon l'an-nexe 1) ou pour prendre part à un procès en justice.
La règle ci-après ne vaut que si on ne vient pas d'une zone à variants du virus :
Cette question ne se pose que si la personne vient d'une zone à risques et est soumise à l'obligation de quarantaine. Ces zones sont des pays ou des régions hors Allemagne, où il existe un risque élevé de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2. La classifica-tion en zone à risques est du ressort du ministère fédéral de la santé, du ministère fédéral des affaires étrangères et du ministère fédéral de l'intérieur, de la construction et du terri-toire. Elle est publiée par l'institut Robert-Koch sur son site Internet.
Mais il existe également une exception lorsque des personnes viennent en Allemagne pour y exercer un emploi pendant au moins trois semaines, si des mesures d'hygiène au sein du groupe et des précautions pour éviter les contacts en dehors du groupe de travail sont prises, au cours des 10 premiers jours après l'arrivée, au lieu d'hébergement et d'acti-vité, qui sont comparables à un isolement à domicile. Il est permis de quitter le lieu d'hé-bergement uniquement pour exercer l'activité. Il s'agit là d'un règlement pour des groupes arrivant en Allemagne, qui sont hébergés et travaillent en commun, comme par exemple des travailleurs saisonniers ou des ouvriers sur un grand chantier. Cette exception est valable sans qu'il soit nécessaire qu'une autorité accorde une autorisation d'exception
Pour des séjours de moins de 72 heures en en respectant des programmes de protection et d'hygiène appropriés, des personnes dont l'activité est absolument nécessaire et es-sentielle (ce qui doit être confirmé par l'employeur) peuvent entrer en Allemagne sans respecter une quarantaine. Cette règle vaut indépendamment du type de zone à risques.
Par ailleurs, ces personnes en particulier ne peuvent entrer en Allemagne sans quaran-taine que si elles ne viennent pas d'une zone à variants du virus et si elles remplissent les conditions suivantes :
- Les personnes en provenance d'une zone à incidence élevée doivent disposer d'un résultat négatif de test lors de l'arrivée, qui doit avoir été effectué au plus tard 48 heures avant l'entrée en Allemagne. Les personnes en provenance de "zones à risques normales" doivent disposer d'un résultat de test négatif au plus tard 48 heures après leur arrivée.
- Cela concerne des personnes dont l'activité est indispensable pour maintenir le bon fonctionnement de la santé publique (en particulier médecins, personnels in-firmiers, personnel médical de soutien et personnels de soins à temps complet), de la sécurité et de l'ordre publics, en charge des relations diplomatiques et consu-laires, du bon fonctionnement des juridictions et des organes représentatifs, du gouvernement et de l'administration de l'état, des Länder et des communes ou du bon fonctionnement des organes de l'Union européenne et des organisations in-ternationales. La nécessité impérative devra être attestée par l'administration, l'em-ployeur ou le client.
Les personnes entrant en Allemagne pour une durée inférieure à 72 heures en relation avec le transport de personnes, de marchandises ou de produits ou ayant séjourné dans une zone à risques pendant moins de 72 heures, sont libérées de l'obligation de quaran-taine.
Si la durée du transport dépasse 72 heures, les personnes précitées ne bénéficieront de la dérogation à l'obligation de quarantaine que si la personne en question ne vient pas d'une zone à variants du virus et dispose d'un résultat de test négatif à l'arrivée.
Ces personnes peuvent entrer en Allemagne pour une durée inférieure à 72 heures ou avoir séjourné dans une zone à risques pendant moins de 72 heures sans devoir respec-ter une quarantaine (voir : Est-ce que des personnes dont l'activité est le transport trans-frontalier de personnes, de marchandises ou de produits doivent également se rendre en quarantaine ?)
La règle ci-après ne vaut que si on ne vient pas d'une zone à variants du virus : Pour des transports dépassant 72 heures, les pilotes de voies fluviales seront exemptés de l'obliga-tion de quarantaine si des précautions de base ont été prises pour éviter les contacts, en particulier s'ils renoncent à se rendre à terre sauf nécessité. Ces personnes ne devront pas se faire tester.
La règle ci-après ne vaut que si on ne vient pas d'une zone à variants du virus :
Les écolières et écoliers ayant passé leurs vacances dans une zone à risques sont sys-tématiquement soumis à l'obligation de quarantaine en revenant en Allemagne. Il peut y avoir des exceptions dans certains cas, (voir Quelles sont les exceptions à la quarantaine à domicile ?).
Des personnes revenant de vacances passées dans une zone à risques et qui ont effec-tué au lieu de vacances un test négatif au coronavirus SARS-CoV-2 immédiatement avant leur retour, peuvent cependant - dans certaines conditions complémentaires - être libérées de l'obligation de quarantaine
Par ailleurs, la durée d'isolement peut être raccourcie, mais uniquement pour les personnes venant d’une zone à risques « normale ». Cependant, la quarantaine se ter-mine au plus tôt à partir du cinquième jour après le retour, si une personne dispose d'un test négatif quant à une infection par le coronavirus SARS-CoV-2 sous forme papier ou d'un document numérique en langue allemande, anglaise ou française et si elle le pré-sente aussitôt à l'autorité compétente dans un délai de 10 jours après l'arrivée, sur demande.
La règle ci-après ne vaut que si on ne vient pas d'une zone à variants du virus.
Des personnes comme par exemple des techniciens de service ou des monteurs travail-lant surtout à l'étranger et revenant en Allemagne après leur mission, avant de repartir travailler à l'étranger, doivent en règle générale se rendre en quarantaine à domicile, à moins qu'elles ne soient couvertes par le règlement d'exception prévu au § 2 alinéa 3 n° 4 du décret CoronaVO EQ, à savoir : elles ont séjourné pendant moins de cinq jours dans une zone à risques pour raisons professionnelles absolument nécessaires et non repor-tables et disposent d'un résultat négatif de test (test libératoire). A titre d'exemple, la né-cessité ou le caractère non reportable sont confirmés si des techniciens de service doi-vent réparer des installations, qui seraient à l'arrêt sans leur intervention, parce qu'aucun spécialiste compétent n'est disponible sur place. La nécessité impérative devra être attes-tée par l'employeur ou le client.
La règle ci-après ne vaut que si on ne vient pas d'une zone à variants du virus.
Des personnes venant en Allemagne pour une durée inférieure à 72 heures en raison d'un traitement médical urgent (comme par exemple une chimiothérapie) ou se rendant dans une zone à risques pour la même raison ne sont pas soumises à l'obligation de qua-rantaine. Des séjours prolongés pour raisons médicales urgentes ne sont possible qu'en présence d'un test négatif.
La règle ci-après ne vaut que si on ne vient pas d'une zone à variants du virus.
Le seul fait de rendre visite à des parents ne justifie par une dérogation à l'obligation de quarantaine. Mais il existe des exceptions pour des personnes entrant en Allemagne pour rendre visite à des parents au premier degré, au conjoint ou partenaire de vie ne vivant pas sous le même toit ou en cas d'autorité parentale partagée ou d'un droit de visite pour des séjours de moins de 72 heures. Pour des visites à des parents au second degré ou pour des visites prolongées aux personnes évoquées plus haut, la dérogation à l'obliga-tion de quarantaine ne s'applique que si la personne entrant en Allemagne dispose d'un résultat de test négatif.
Non.
Cela s'applique également aux personnes entrant en Allemagne pour moins de 24 heures dans le cadre du trafic transfrontalier avec les régions frontalières* et ayant leur domicile principal ou secondaire dans ces régions frontalières, le fait de faire des achats étant explicitement exclu de ce traitement privilégié.
Concernant la définition d'une région frontalière, voir : Quelles régions sont considérées comme frontalières selon l'annexe 1 au § 2 alinéa 1 n° 1 CoronaVO EQ ?
En principe oui, les frontières restent ouvertes. Tant le gouvernement fédéral que le gou-vernement régional ont à plusieurs reprises fait appel au public afin qu'il renonce à se rendre dans des zones à risques dans toute la mesure du possible. De tels déplacement ne sont pas interdits, mais il vous faudra vous rendre en quarantaine à votre retour.
Il est recommandé aux voyageurs de s'informer au sujet de la situation actuelle des infec-tions dans le pays de destination. Toute personne ayant séjourné dans une zone à risques pour les loisirs ou pour une visite à la famille, devra toujours se rendre en quaran-taine, sauf dérogations à l'obligation de quarantaine, tel que prévu au § 2 CoronaVO EQ.
Les exceptions en place pour le petit trafic frontalier dans les régions frontalières* ne va-lent pas pour les voyages et déplacements journaliers pour raisons essentiellement touris-tiques. Il s'agit là entre autres de déplacements pour aller faire du ski. De ce fait, le séjour dans une zone à risques à proximité de la frontière ne sera possible qu'avec une quaran-taine de 10 jours après le retour au Baden-Württemberg.
Concernant la définition d'une région frontalière, voir : Quelles régions sont considérées comme frontalières selon l'annexe 1 au § 2 alinéa 2 n° 1 CoronaVO EQ ?
La règle suivante ne vaut que si la région frontalière n'est pas déclarée zone à variants du virus.
Des promenades et d'autres activités sportives similaires telles que le jogging ou faire du vélo restent possibles sans obligation de quarantaine dans le cadre de la règle des 24 heures, dans la mesure où l'activité de plein air est la raison primordiale et qu'on reste à proximité du lieu de résidence. Des promenades et d'autres activités sportives similaires de courte durée ne sont alors pas considérées comme tourisme (ce qui n'est pas le cas d'une journée passée à faire du ski).
Mais des promenades et autres activités sportives similaires ne sont en règle générale pas possibles si on prend la voiture pour se rendre au lieu de l'activité de plein air. Dans ce cas, ce n'est plus à proximité du lieu de résidence ; visiter des paysages naturels nou-veaux, entre autres, est alors la raison primordiale.
Tant le gouvernement fédéral que le gouvernement régional ont à plusieurs reprises fait appel au public afin qu'il renonce à se rendre dans des zones à risques dans toute la me-sure du possible.
La règle suivante ne vaut que si on ne se rend pas / ne revient pas d'une zone à variants du virus.
Prendre soin d'un animal, si c'est absolument indispensable, est possible dans les ré-gions frontalières, sans respecter une quarantaine, uniquement dans le cadre de la règle des 24 heures.
Concernant la définition d'une région frontalière, voir : Quelles sont les régions considé-rées comme frontalières selon l'annexe 1 au § 2 alinéa 2 n° 1 CoronaVO EQ ?
Si on se fait livrer des marchandises commandées dans une zone à risques explicitement à une adresse au Baden-Württemberg qui n'est pas le propre domicile, par exemple à un "paketshop" ou à d'autres points de réception de paquets, on ne peut pas les récupérer sans se rendre ensuite en quarantaine. Cela est comparable avec le fait de faire des achats dans le sens du § 2 alinéa 2 n° 1 de la CoronaVO EQ.
En revanche, on peut se rendre à sa propre boite postale sans quarantaine, pour y récu-pérer le courrier adressé à la boite postale. Cette règle ne vaut que si on ne vient pas d'une zone à variants du virus.
Oui. Cela vaut sans exception, car Click & Collect est comparable avec le fait de faire des achats dans le sens du § 2 alinéa 2 n° 1 de la CoronaVO EQ.
Les régions frontalières sont les territoires sous mandat de la Conférence internationale et de la Conférence internationale du Lac de Constance ne se trouvant pas sur le territoire allemand, en l'occurrence :
- en Autriche, le Land Vorarlberg
- au Grand-Duché du Liechtenstein, l'ensemble du territoire
- en Suisse, les cantons d'Appenzell (Rhodes-Intérieures, Rhodes-Extérieures), St Gall, Thurgau, Zurich et Schaffhouse ainsi que les cantons d'Aargau, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Jura et de Solothurn et
- en France, le territoire européen Alsace, qui inclut les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L'ordonnance du ministère des affaires sociales relatives aux mesures de quarantaine à l'entrée et au retour en Allemagne pour combattre le coronavirus (SARS-CoV-2) (Ordon-nance corona entrée-quarantaine - CoronaVO EQ) est disponible pour le téléchargement sous le lien suivant : "Corona-Verordnung Einreise-Quarantäne".
